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Marques déposées par la société CARCEPT-Prévoyance (Institution de Prévoyance du Transport autorisée à Fonctionner par arrêté ministériel du 18.04.1988
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CARCEPT-ASSIST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARCEPT-ASSIST
CARCEPT-Prévoyance (Institution de Prévoyance du Transport autorisée à Fonctionner par arrêté ministériel du 18.04.1988)

Numéro de dépôt :
3005415
Date de dépôt :
28/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2010

Présentation de la marque CARCEPT-ASSIST

Déposée le 28 janvier 2000 par la société CARCEPT-Prévoyance (Institution de Prévoyance du Transport autorisée à Fonctionner par arrêté ministériel du 18.04.1988 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARCEPT-ASSIST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-10 du 10 mars 2000.

Le déposant est la société CARCEPT-Prévoyance (Institution de Prévoyance du Transport autorisée à Fonctionner par arrêté ministériel du 18.04.1988 domicilié(e) 174 rue de Charonne, PARIS 11ème - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 855 388 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARCEPT-Prévoyance Mme MOREAU - France.

La marque CARCEPT-ASSIST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005415.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARCEPT-ASSIST est expirée depuis le 28 janvier 2010.

CARCEPT-Prévoyance (Institution de Prévoyance du Transport autorisée à Fonctionner par arrêté ministériel du 18.04.1988 a également déposé les autres marques suivantes : FIDELIA SECURITE


CARCEPT-Prévoyance (Institution de Prévoyance du Transport autorisée à Fonctionner par arrêté ministériel du 18.04.1988) - 174 rue de Charonne, PARIS 11ème - France - SIREN 348855388


CARCEPT-Prévoyance Mme MOREAU - France


Demande de renouvellement le 30 août 2010 n°2449481 - Publication au BOPI 2010-08-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Inscription le 27 décembre 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°538230 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-27

Assurance, prévoyance collective et individuelle, affaires financières et immobilières, affaires bancaires, mutuelles.